Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Bienvenue sur Unlozit.

Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site Unlozit, son utilisation ainsi que les services, fonctionnalités, contenus et outils qui y sont proposés.

La boutique Unlozit est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service ainsi que des politiques applicables accessibles sur la boutique, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’expédition.

Lorsque vous effectuez un achat, les dispositions applicables à la vente sont également complétées par nos Conditions de vente.

Si une disposition des présentes Conditions entre en contradiction avec une disposition impérative de la législation applicable à un consommateur, la disposition légale impérative prévaut.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

Vous pouvez consulter la boutique Unlozit sans créer de compte.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client ou la communication d’informations nécessaires notamment au traitement d’une commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires à l’utilisation de nos services.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants associés à votre compte ainsi que de l’utilisation de votre compte, sauf utilisation résultant d’un fait qui ne vous est pas imputable.

Vous devez nous signaler dès que possible toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

Nous pouvons suspendre l’accès à un compte lorsqu’il existe des raisons raisonnables de suspecter :

une fraude ;
une usurpation d’identité ;
une compromission du compte ;
une utilisation illicite ;
une violation grave des présentes Conditions.

Une telle suspension n’affecte pas les droits légaux relatifs à une commande déjà conclue.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ À CONTRACTER

Pour effectuer un achat sur Unlozit, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat concerné.

Si vous n’avez pas cette capacité, la commande doit être effectuée par votre représentant légal ou avec les autorisations requises par la législation applicable.

Nos produits sont destinés principalement à un usage personnel ou domestique.

Nous pouvons limiter certaines commandes lorsqu’il existe des indices objectifs indiquant une activité de revente non autorisée, une fraude ou une utilisation manifestement étrangère à l’usage normalement proposé sur notre boutique.

ARTICLE 3 – PRODUITS UNLOZIT

Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter de façon exacte les caractéristiques essentielles des produits proposés sur la boutique.

Les photographies et rendus visuels sont destinés à représenter le plus fidèlement possible les produits. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins résulter notamment de l’écran, du navigateur, de l’éclairage photographique ou des paramètres d’affichage utilisés.

Ces différences ne permettent toutefois pas de modifier les caractéristiques essentielles promises au moment de la commande.

Les caractéristiques, versions, disponibilités et prix peuvent être modifiés pour les commandes futures.

Une modification effectuée après la conclusion d’une commande ne modifie pas rétroactivement le produit ou le prix contractuellement convenu pour cette commande.

ARTICLE 4 – COMPATIBILITÉ DES TRACKERS

Certains produits Unlozit sont disponibles dans différentes versions compatibles avec des écosystèmes technologiques distincts.

Il appartient au client de sélectionner la version correspondant à l’écosystème qu’il utilise lorsqu’un choix de compatibilité lui est proposé clairement avant la commande.

Une erreur de sélection effectuée par le client ne transforme pas automatiquement un produit conforme à la version commandée en produit défectueux.

Elle demeure toutefois sans incidence sur un éventuel droit légal de rétractation applicable.

Les fonctionnalités utilisant les réseaux ou services d’Apple, Google ou d’un autre fournisseur tiers peuvent également nécessiter :

un appareil compatible ;
un système d’exploitation compatible ;
un compte correspondant ;
l’activation de certaines fonctions ;
une connexion réseau ;
la disponibilité du service tiers concerné.

Unlozit n’exploite pas les réseaux de localisation d’Apple ou de Google.

ARTICLE 5 – LIMITES D’UTILISATION DES TRACKERS

Les produits Unlozit sont destinés à faciliter la localisation d’objets compatibles avec leur usage prévu.

Ils ne constituent pas :

un dispositif de secours ;
un dispositif médical ;
un système de sécurité des personnes ;
une garantie contre le vol ;
une garantie de récupération d’un objet perdu ;
un système professionnel de géolocalisation en temps réel.

La disponibilité, la précision et le délai d’actualisation d’une position peuvent notamment dépendre de l’environnement, de la connectivité, des appareils compatibles présents à proximité et du fonctionnement de l’écosystème tiers utilisé.

Aucune disposition du présent article ne limite les garanties légales applicables au produit lui-même.

ARTICLE 6 – UTILISATIONS INTERDITES DES TRACKERS

Vous devez utiliser les produits Unlozit conformément aux lois applicables.

Il est notamment interdit d’utiliser un produit Unlozit :

pour suivre illégalement une personne ;
pour surveiller une personne sans droit ou consentement lorsque celui-ci est requis ;
pour harceler, menacer ou porter atteinte à autrui ;
dans le cadre d’une activité criminelle ;
d’une manière contraire aux règles de l’écosystème Apple, Google ou autre utilisé ;
pour contourner des dispositifs destinés à empêcher le suivi non autorisé.

Unlozit n’est pas responsable d’une utilisation délibérément illicite du produit par son utilisateur dans la mesure permise par la législation applicable.

Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale nous l’impose.

ARTICLE 7 – COMMANDES

Le fait de valider une commande constitue une demande d’achat des produits sélectionnés.

Avant validation définitive, vous devez vérifier notamment :

les produits ;
leur version ;
leur compatibilité lorsque plusieurs versions sont proposées ;
les quantités ;
l’adresse de livraison ;
les coordonnées communiquées ;
le montant total de la commande.

La validation du paiement ne nous oblige pas à exécuter une commande lorsqu’une impossibilité légitime apparaît avant son acceptation définitive, notamment en cas :

d’indisponibilité réelle du produit ;
d’erreur manifeste sur un prix ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
de problème de paiement ;
d’informations manifestement incorrectes ;
d’impossibilité de livraison vers la destination indiquée ;
d’une obligation légale nous interdisant la transaction.

Lorsqu’une commande payée ne peut pas être acceptée ou exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

Nous ne nous réservons pas le droit de conserver le paiement d’une commande que nous aurions nous-mêmes refusée.

ARTICLE 8 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de protéger Unlozit et ses clients, certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications de sécurité et de prévention de la fraude.

Nous pouvons notamment vérifier la cohérence :

des informations de commande ;
des informations de livraison ;
des éléments communiqués lors du paiement ;
de certaines données techniques ;
de l’historique des transactions lorsque celui-ci est disponible.

Lorsque des éléments objectifs justifient une vérification supplémentaire, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires avant d’expédier la commande.

Nous ne demanderons jamais votre mot de passe bancaire, Apple ou Google.

Une commande présentant des indices sérieux de fraude peut être suspendue ou annulée dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – PRIX

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur de prix manifeste dans les conditions permises par la loi.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le montant total qui lui est demandé, comprenant les éléments que nous sommes tenus de facturer ou collecter directement.

Les promotions peuvent être :

temporaires ;
soumises à des conditions particulières ;
limitées à certains produits ;
limitées à certaines périodes ;
limitées à certains territoires ;
limitées à certaines quantités.

La fin d’une promotion ne donne aucun droit à bénéficier rétroactivement de l’ancien prix.

ARTICLE 10 – TAXES, DOUANES ET COMMANDES INTERNATIONALES

Unlozit peut proposer la livraison dans différents pays et territoires.

Les destinations réellement disponibles sont celles proposées au moment du passage en caisse.

Selon la destination, la réglementation locale et la manière dont les taxes sont collectées lors du checkout, une commande internationale peut être soumise à des règles fiscales, douanières ou d’importation différentes.

Lorsqu’Unlozit collecte directement une taxe ou un montant dû au moment de la commande, celui-ci est intégré au montant présenté au client avant paiement.

Lorsque des droits ou taxes d’importation sont légalement perçus directement par une autorité, un transporteur ou un organisme local et ne sont pas collectés par Unlozit, leur traitement dépend de la réglementation applicable et des informations communiquées lors de la commande.

Notre Politique d’expédition fournit les informations complémentaires applicables aux livraisons internationales.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse.

Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le traitement des paiements peut être réalisé par Shopify et/ou par des prestataires de paiement tiers.

Nous pouvons refuser ou suspendre une transaction lorsque le prestataire de paiement :

refuse l’autorisation ;
détecte un risque de fraude ;
bloque la transaction ;
demande une vérification supplémentaire.

Une tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut faire l’objet des mesures légalement disponibles.

ARTICLE 12 – CONTESTATIONS DE PAIEMENT ET CHARGEBACKS

Le client conserve tous les droits que la loi ou son prestataire de paiement lui accorde pour contester légitimement une transaction.

Toutefois, une contestation volontairement mensongère, une fausse déclaration de non-réception, la dissimulation de la réception effective d’un produit ou toute autre tentative destinée à obtenir simultanément le produit et le remboursement peut constituer une fraude.

Dans une telle situation, Unlozit peut notamment :

transmettre au prestataire de paiement les éléments établissant la transaction et la livraison ;
contester la demande ;
conserver les éléments nécessaires à sa défense ;
suspendre les commandes futures lorsque cela est justifié ;
exercer les recours légalement disponibles.

Cette disposition ne limite jamais le droit du client de contester une transaction lorsqu’il dispose d’un motif légitime.

ARTICLE 13 – ANNULATION D’UNE COMMANDE

Vous pouvez nous contacter rapidement à unlozit@gmail.com pour demander l’annulation d’une commande.

Lorsque la commande n’a pas encore commencé à être traitée, nous ferons nos meilleurs efforts pour l’annuler.

Une fois la préparation ou le traitement logistique commencé, l’annulation peut ne plus être matériellement possible.

Cette règle opérationnelle est indépendante du droit légal de rétractation dont certains consommateurs disposent après la conclusion du contrat.

ARTICLE 14 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Sauf indication différente communiquée avant la commande, le délai de livraison annoncé par Unlozit est actuellement de 8 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Lorsqu’un délai différent est affiché lors du passage en caisse ou convenu avec le client, ce délai particulier prévaut pour la commande concernée.

Les délais doivent être appréciés selon les conditions décrites dans notre Politique d’expédition.

Nous pouvons informer le client lorsqu’un événement est susceptible d’affecter la livraison.

Un retard provenant d’un transporteur ne supprime pas automatiquement les obligations légales du vendeur envers le consommateur.

En droit français B2C, le professionnel doit délivrer le bien dans le délai annoncé, et le risque de perte ou d’endommagement n’est en principe transféré au consommateur que lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

ARTICLE 15 – ADRESSE DE LIVRAISON

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Lorsque le client constate une erreur dans son adresse, il doit nous contacter aussi rapidement que possible.

Nous ne pouvons garantir qu’une adresse puisse être modifiée une fois la commande entrée dans le processus logistique.

Lorsqu’une livraison échoue en raison d’informations incorrectes communiquées par le client, la situation est examinée au regard :

du statut réel du colis ;
des frais éventuellement supportés ;
des possibilités de réexpédition ;
des droits légaux applicables au client.

Aucun frais arbitraire ou forfaitaire non prévu par la loi ou non communiqué au client ne sera appliqué.

ARTICLE 16 – TRANSFERT DES RISQUES

Pour les consommateurs bénéficiant de la protection du droit français ou d’une règle équivalente applicable, le risque de perte ou d’endommagement du produit demeure supporté par Unlozit jusqu’à la prise de possession physique du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Nous ne reprenons donc pas la clause du modèle Shopify transférant automatiquement tous les risques dès la remise du colis au transporteur : cette clause serait incompatible avec la règle française applicable aux consommateurs.

ARTICLE 17 – RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Les conditions applicables aux retours et remboursements figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis la boutique.

Unlozit n’accorde pas volontairement de droit commercial de retour supplémentaire au-delà des droits accordés par la réglementation applicable.

Lorsqu’un droit légal de rétractation existe, il est exercé dans les conditions prévues par la loi et par notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque la loi permet de mettre les frais directs de retour à la charge du consommateur, ceux-ci restent à sa charge dans les conditions indiquées dans notre politique.

ARTICLE 18 – GARANTIES LÉGALES

Les produits Unlozit bénéficient des garanties impératives applicables au consommateur.

Pour les consommateurs relevant du droit français, cela comprend notamment la garantie légale de conformité.

Le vendeur répond des défauts de conformité relevant de cette garantie dans les conditions et pendant les délais prévus par le Code de la consommation. Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité couvre en principe les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à supprimer ou réduire une garantie légale obligatoire.

Une garantie légale doit être distinguée :

d’un simple changement d’avis ;
d’une mauvaise utilisation ;
d’une détérioration causée après la livraison ;
d’une erreur de version choisie par le client lorsque le produit livré correspond correctement à la version commandée.

ARTICLE 19 – DIAGNOSTIC D’UN PRODUIT

Lorsqu’un client signale un dysfonctionnement, nous pouvons lui demander les informations raisonnablement nécessaires pour comprendre le problème.

Selon la situation, cela peut notamment comprendre :

une description du dysfonctionnement ;
une photographie ;
une courte vidéo ;
une vérification de la compatibilité ;
une vérification du paramétrage ;
une manipulation simple décrite dans la notice ;
la confirmation de la dissociation ou réinitialisation du produit lorsque cela est nécessaire.

Cette procédure vise à déterminer la nature réelle du problème et à éviter le retour inutile d’un produit fonctionnel.

Elle ne peut pas être utilisée pour faire obstacle à une garantie légale applicable.

ARTICLE 20 – SERVICES APPLE, GOOGLE ET AUTRES TIERS

Certaines fonctionnalités des produits Unlozit dépendent de services, systèmes d’exploitation ou technologies proposés par des entreprises tierces.

Apple, Google et les autres fournisseurs concernés sont indépendants d’Unlozit.

L’utilisation de leurs services peut être soumise à :

leurs propres conditions d’utilisation ;
leurs règles de compatibilité ;
leurs politiques de confidentialité ;
leurs mises à jour ;
leurs conditions techniques.

Dans la mesure permise par la loi, Unlozit ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement provenant exclusivement d’un service tiers sur lequel Unlozit n’exerce aucun contrôle.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux que le consommateur pourrait avoir contre Unlozit lorsque le fonctionnement d’un service ou élément numérique fait juridiquement partie de la conformité du bien vendu.

ARTICLE 21 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Notre boutique peut permettre l’utilisation de services fournis par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces services et leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions.

Lorsque le client décide volontairement d’utiliser un service tiers indépendant, il lui appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ce service.

Nous ne sommes pas responsables des actions d’un tiers indépendant lorsque cette responsabilité ne peut juridiquement nous être imputée.

ARTICLE 22 – RELATION AVEC SHOPIFY

Unlozit est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Unlozit.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Unlozit, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.

Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Unlozit, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Cette section conserve la logique spécifique indiquée par Shopify dans le modèle que tu as fourni.

ARTICLE 23 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la boutique est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis la boutique.

L’utilisation des fonctions proposées directement par Shopify peut également donner lieu à des traitements effectués par Shopify dans les conditions décrites dans sa propre documentation et sa politique de confidentialité.

L’utilisation de la boutique vaut prise de connaissance des politiques applicables mais ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux traitements nécessitant légalement un consentement spécifique.

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les éléments constituant la boutique Unlozit, notamment :

nom ;
identité visuelle ;
logos ;
photographies ;
vidéos ;
graphismes ;
textes ;
éléments de présentation ;
créations publicitaires ;
designs ;
contenus éditoriaux ;

sont la propriété de leurs titulaires respectifs et peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’accès à notre site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, extraction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 25 – AVIS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, photographie, vidéo ou autre contenu destiné à être publié ou utilisé en lien avec Unlozit, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le transmettre.

Sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être cédés ou abandonnés, vous accordez à Unlozit une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’utiliser ce contenu aux fins :

d’exploitation de la boutique ;
de présentation des avis ;
de communication ;
de promotion d’Unlozit et de ses produits.

Lorsque votre image ou des données permettant de vous identifier sont concernées, leur utilisation demeure également soumise aux règles applicables en matière de protection des données et de droit à l’image.

Nous pouvons refuser ou retirer un contenu notamment lorsqu’il est :

manifestement frauduleux ;
illégal ;
injurieux ;
diffamatoire ;
contrefaisant ;
trompeur ;
manifestement étranger au produit concerné.

Nous ne supprimons pas un avis authentique uniquement parce qu’il est négatif.

ARTICLE 26 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Une erreur typographique ou technique peut exceptionnellement apparaître sur la boutique.

Lorsqu’une erreur est détectée, nous pouvons la corriger.

Si l’erreur concerne une caractéristique ou un élément déterminant d’une commande déjà passée, nous traitons la situation conformément au droit applicable et ne modifions pas unilatéralement un contrat au détriment du consommateur lorsque la loi ne nous y autorise pas.

En cas d’erreur manifeste de prix, nous pouvons contacter le client avant l’exécution de la commande afin de lui proposer :

de maintenir la commande au prix correct lorsqu’il l’accepte ; ou
l’annulation avec remboursement des sommes déjà versées.

ARTICLE 27 – UTILISATION INTERDITE DU SITE

Il est interdit d’utiliser la boutique :

à des fins frauduleuses ou illégales ;
pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ;
pour transmettre un logiciel malveillant ;
pour perturber volontairement le fonctionnement du site ;
pour usurper l’identité d’une personne ;
pour collecter illicitement des données personnelles ;
pour contourner les mécanismes de sécurité ;
pour effectuer du phishing, du spam ou d’autres activités malveillantes.

Nous pouvons restreindre l’accès à nos Services lorsqu’un comportement de ce type est raisonnablement établi.

ARTICLE 28 – ROBOTS, SCRAPING ET AGENTS AUTOMATISÉS

Sauf autorisation préalable ou droit légal contraire, il est interdit d’utiliser de manière abusive :

robots ;
crawlers ;
scrapers ;
outils automatisés d’extraction ;
systèmes d’IA ;
agents autonomes ou semi-autonomes ;

afin de copier massivement nos contenus, contourner nos mesures techniques, perturber nos services, créer de faux comptes, effectuer des achats frauduleux ou extraire des données non destinées à cet usage.

Nous pouvons mettre en place des mesures raisonnables permettant de détecter ou limiter ces comportements.

Les moteurs de recherche et services légitimes respectant les autorisations techniques du site ne sont pas concernés dans la mesure où leur utilisation demeure conforme aux règles applicables.

ARTICLE 29 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir la boutique accessible.

Nous ne garantissons toutefois pas une disponibilité continue et permanente du site.

Certaines interruptions peuvent notamment résulter :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une panne ;
d’une intervention de Shopify ;
d’un incident de réseau ;
d’une attaque informatique ;
d’une situation de force majeure.

Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les droits relatifs aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 30 – FORCE MAJEURE

Unlozit ne peut être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement constituant juridiquement un cas de force majeure.

En droit français, la force majeure suppose notamment un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.

La force majeure n’est donc pas invoquée automatiquement pour n’importe quel retard logistique.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation peut être suspendue dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’il est définitif, les conséquences sont déterminées conformément au droit applicable.

ARTICLE 31 – RESPONSABILITÉ

Unlozit est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Unlozit ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage exclusivement provoqué par :

une utilisation manifestement contraire aux instructions ;
une modification non autorisée du produit ;
un démontage incorrect ;
une utilisation illicite ;
une faute du client ;
un équipement tiers incompatible malgré des informations de compatibilité correctement communiquées ;
un événement de force majeure ;
un service tiers indépendant lorsque le dommage ne peut juridiquement être imputé à Unlozit.

Pour les utilisateurs professionnels uniquement et dans la mesure permise par la loi, certaines pertes indirectes ou purement commerciales peuvent faire l’objet de limitations spécifiques.

Pour les consommateurs, ces dispositions ne limitent aucun droit ou recours impératif.

Le modèle Shopify initial contenait une exclusion extrêmement large de responsabilité ; je ne la conserve pas car une clause supprimant ou réduisant le droit à réparation du consommateur en cas de manquement du professionnel peut être abusive.

ARTICLE 32 – ABSENCE DE GARANTIE SUR LE SITE LUI-MÊME

Les fonctionnalités non contractuelles du site sont fournies selon leur disponibilité technique.

Nous ne garantissons pas que la boutique sera :

constamment disponible ;
totalement exempte d’erreurs informatiques ;
compatible avec chaque navigateur ou appareil existant.

Cette disposition concerne le site et ses fonctionnalités techniques.

Elle ne constitue en aucun cas une exclusion des garanties légales applicables aux produits vendus.

ARTICLE 33 – FRAUDE AUX RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout retour est traité conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Une demande de retour ou remboursement ne donne pas le droit de :

substituer un autre produit ;
retourner un produit différent ;
fournir volontairement de fausses preuves ;
dissimuler des dommages provoqués après réception ;
déclarer faussement une non-réception ;
obtenir simultanément plusieurs remboursements pour le même préjudice.

Nous pouvons documenter les anomalies constatées et utiliser ces éléments pour défendre nos droits auprès :

du client ;
de Shopify ;
d’un prestataire de paiement ;
d’un transporteur ;
d’une autorité compétente ;
d’une juridiction.

Toute vérification demeure soumise aux droits légaux du consommateur.

ARTICLE 34 – SUSPENSION OU REFUS D’ACCÈS

Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès à certaines fonctionnalités du site lorsque cela est raisonnablement justifié notamment par :

une fraude ;
une tentative de piratage ;
une violation grave des présentes Conditions ;
des menaces contre nos systèmes ;
des commandes frauduleuses répétées.

Une suspension d’accès au compte ne supprime pas les obligations qu’Unlozit doit exécuter au titre d’une commande valablement conclue.

Elle ne fait pas non plus disparaître les droits légaux du client.

ARTICLE 35 – LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

Unlozit n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites indépendants.

L’utilisation d’un site tiers est soumise aux conditions propres à ce tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques d’un site totalement indépendant lorsque cette responsabilité ne peut légalement nous être imputée.

ARTICLE 36 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle est écartée uniquement dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions restent applicables lorsque cela est juridiquement possible.

ARTICLE 37 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Unlozit de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Cette disposition s’applique sous réserve des règles de prescription et autres dispositions impératives applicables.

ARTICLE 38 – CESSION

Le client ne peut céder à un tiers les droits et obligations résultant de son compte dans le but de contourner les présentes Conditions, sauf lorsque la loi lui confère un droit de cession.

Unlozit peut transférer tout ou partie de son activité, de ses contrats ou de ses droits à un successeur juridique dans le cadre notamment d’une réorganisation, cession ou transmission d’activité, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des obligations d’information éventuellement applicables.

ARTICLE 39 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de droit international privé.

Lorsque vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays et que la réglementation applicable vous accorde des protections impératives auxquelles un contrat ne peut déroger, le choix du droit français ne vous prive pas de ces protections.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Nous n’imposons donc pas à un consommateur étranger une compétence exclusive d’un tribunal français lorsque la loi lui reconnaît le droit de saisir une autre juridiction.

ARTICLE 40 – CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS INTERNATIONAUX

Unlozit peut être accessible et proposer des livraisons dans plusieurs pays.

Le fait que le site soit accessible depuis un territoire ne signifie pas nécessairement que tous nos produits ou services y sont disponibles.

Les destinations proposées lors du checkout déterminent les zones dans lesquelles une commande peut être passée à un moment donné.

Les consommateurs internationaux conservent les protections impératives qui leur sont applicables.

Unlozit n’accorde toutefois volontairement aucun droit commercial supplémentaire lorsque la législation applicable ne l’exige pas.

ARTICLE 41 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions notamment en raison :

d’une évolution de nos services ;
d’une évolution technique ;
d’une modification réglementaire ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de changements dans notre organisation.

La version la plus récente est disponible sur cette page.

Une modification ne permet pas de réduire rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue lorsque la loi ne nous y autorise pas.

Lorsque la réglementation exige une information particulière concernant une modification, celle-ci est effectuée selon les modalités applicables.

ARTICLE 42 – INTÉGRALITÉ CONTRACTUELLE

Les présentes Conditions doivent être lues avec les autres politiques contractuelles applicables publiées sur Unlozit, notamment :

Conditions de vente ;
Politique de retour et de remboursement ;
Politique d’expédition ;
Politique de confidentialité ;
informations fournies sur la fiche du produit et lors du checkout.

En cas de contradiction, une disposition particulière applicable à une opération déterminée prévaut sur une disposition générale portant sur le même sujet, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

ARTICLE 43 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :

Unlozit

E-mail : unlozit@gmail.com
Téléphone : 07 80 98 45 93
Depuis l’étranger : +33 7 80 98 45 93

Les informations juridiques relatives à l’exploitant de la boutique sont centralisées dans la page Mentions légales.